Pour les patients
AI, assurance-maladie et infirmités congénitales – à titre indicatif, sans garantie.
La prise en charge et son ampleur dépendent en Suisse de nombreux facteurs et ne peuvent être énoncées de façon générale. En gros : pour les infirmités congénitales reconnues, l'assurance-invalidité (AI) prend en général en charge les mesures médicales jusqu'au 20e anniversaire, ensuite l'assurance-maladie obligatoire (LAMal) s'applique en principe. Ces indications sont sans engagement et à titre indicatif – seule l'évaluation au cas par cas par l'assureur compétent fait foi.
Cette page n'offre qu'une orientation générale et ne constitue pas un conseil juridique ou en assurance. Elle ne remplace pas l'information contraignante de votre office AI ou de votre assureur-maladie. Clarifiez toujours les questions de coûts au préalable et individuellement avec les organismes compétents.
Les fentes labio-palatines et certaines autres malformations sont reconnues en Suisse comme infirmités congénitales. Pour les infirmités congénitales reconnues, l'AI prend en général en charge les mesures médicalement nécessaires jusqu'au 20e anniversaire. L'étendue et les conditions sont à clarifier au cas par cas avec l'AI.
Une clarification précoce – idéalement avant les mesures prévues et avant le 20e anniversaire – aide à régler la compétence à temps.
Après le 20e anniversaire, l'assurance-maladie obligatoire (LAMal) s'applique en principe aux traitements médicalement indiqués. La prise en charge d'une mesure concrète dépend des dispositions légales et de l'évaluation au cas par cas ; une garantie de prise en charge préalable peut être utile.
Les interventions purement esthétiques ne sont en règle générale pas prises en charge. Le caractère médicalement indiqué d'une mesure est apprécié par l'assureur au cas par cas.
Que les infirmités congénitales reconnues relèvent en général de l'AI jusqu'à 20 ans, puis de la LAMal, constitue le cadre habituel.
La prise en charge d'une mesure concrète est une décision au cas par cas de l'organisme compétent et peut varier.
Les bases légales et la pratique peuvent changer ; seule l'information actuelle des assureurs fait foi.
Nous donnons une orientation générale – les informations contraignantes sont fournies par les assureurs compétents.
Nous contacterCela dépend du cas. En gros : pour les infirmités congénitales reconnues, en général l'AI jusqu'au 20e anniversaire, ensuite en principe l'assurance-maladie (LAMal). L'information de l'organisme compétent fait foi.
Pas automatiquement. La prise en charge d'une mesure concrète est décidée par l'assureur compétent au cas par cas. Les interventions purement esthétiques ne sont généralement pas prises en charge.
Un accord préalable de l'assureur de prendre en charge les coûts d'une mesure prévue. Avant des interventions importantes, il est utile d'en obtenir une.
Non. Elle ne sert que d'orientation générale et ne constitue pas un conseil juridique ou en assurance. L'évaluation de votre office AI ou de votre assureur-maladie fait foi.